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L'utilisation des services proposés par photographiste.ch implique l'acceptation des |
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| Conditions générales |
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• Le client est réputé détenir toutes les autorisations liées aux images qu'il confie à photographiste.ch (droit d'auteur, droit à l'image, etc). • Le client s'engage à ne pas faire ou susciter d'utilisation litigieuse des images produites. Pour des images équivoques, il devra toujours être évident qu'il s'agit de trucage. A défaut, cela sera mentionné expressément. Dans tous les cas, nous ne pourrons être tenus responsables d'une utilisation inappropriée. • Toutes les données confiées à photographiste.ch dans le cadre d'une demande de devis et/ou d'un travail réalisé ne seront communiquées à quiconque sous quelque forme que ce soit (coordonnées, images, etc). • photographiste.ch s'engage à n'utiliser ou ne publier aucune image qui lui a été confiée. Il pourra cependant les montrer en basse définition (web), à titre d'exemples de travail. • Le client fournira une adresse e-mail basée sur son propre nom de domaine ou sur celui de son fournisseur d'accès régulier. Les adresses provenant de services gratuits et anonymes tels que Hotmail ou Yahoo ne pourront pas être prises en considération. (En proposant un service professionnel hautement qualifié, photographiste.ch ne peut pas prendre le risque de travailler pour des «fantômes»!) • Les devis sont sans engagement pour le client. • La check-list est utilisée pour l'établissement du devis. Sauf modifications lors de la commande, elle servira aussi à la spécification du travail à réaliser. • Tout surcroît de travail surgissant à la suite d'éléments non prévisibles lors du devis sera facturé en plus. Ce type d'événement sera signalé au client dans les plus brefs délais lorsqu'il apparaîtra. Les ajouts du client et les corrections d'auteur sont facturés au tarif horaire de Fr. 120.-. • Pour l'acceptation du devis et pour la commande, le client retournera par e-mail, le devis muni d'éventuels ajouts ou commentaires. D'autres contacts pourront avoir lieu par e-mail et/ou par téléphone. • Pour de gros volumes il pourra être demandé le règlement d'acomptes (usuellement, 1/3 à la commande, 1/3 à la livraison, 1/3 à la parution). Pour des entreprises situées hors de Suisse, l'acompte pourra éventuellement porter sur tout le montant du devis. • Les devis, la facturation et le paiement se font en Francs (+TVA) pour les clients domiciliés en Suisse et en Euros (hors taxes) pour les clients domiciliés hors de Suisse. • La facture sera envoyée au format .pdf. Le paiement se fait par virement bancaire. • Le for juridique est à CH-1000 Lausanne. Béat Brüsch photographiste.ch
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